Article 1 : Objet

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation du site livreblanc-lafrontaliere.fr (nommé ci-après « le site ») et l’utilisation du document téléchargeable « le guide du frontalier » (nommé ci-après « livre blanc »).

Constituant le contrat entre la société Mutuelle la Frontalière et l’Utilisateur, le téléchargement du livre blanc doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.

Article 2 : Collecte des données

Pour télécharger le livre blanc, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.

Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par :

• Le formulaire de contact présent sur le site https://www.mutuelle-lafrontaliere.fr/contact
• Courrier adressé au 15 Tartre Marin – 25500 MORTEAU

Article 3 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos ainsi que les contenus du site livreblanc-lafrontaliere.fr (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

Les marques, logos ainsi que le contenu du livre blanc « le guide du frontalier » (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

La reproduction et la copie de ces contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

Article 4 : Responsabilité

Bien que les informations publiées sur le site et dans le livre blanc soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.

Les informations présentes dans le livre blanc sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité de la Mutuelle la Frontalière ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. 

Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.

Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

Article 5 : consentement et démarchage commercial

En téléchargeant le livre blanc et en renseignant les informations demandées, l’utilisateur accepte les Conditions Générales d’Utilisation et reconnait expressément donner son accord à l’utilisation de ses coordonnées par la Mutuelle la Frontalière pour lui présenter ultérieurement ses offres.